Déclaration préalable n° 02227826V0426 à Saint-Brieuc pour 126 m² de logement, Rue De Béarn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier DP n° 02227826V0426
Demandeur
ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE BRIOCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02227826V0426, accordée le 13 août 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Béarn. ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE BRIOCHIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN149. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE BRIOCHIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423444876
- SIRET
- 42344487600027
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227826V0426 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |