Déclaration préalable Logement N° 02227826V0268

Déclaration préalable n° 02227826V0268 à Saint-Brieuc pour 319 m² de logement, 70 Rue Jules Ferry

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 02227826V0268

Demandeur

MAY JULES FERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02227826V0268 a été accordée le 29 mai 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 70 Rue Jules Ferry. La demande émane de MAY JULES FERRY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY293. Ce dossier s'inscrit parmi les 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 21 m² 298 m² 18 m² 298 m² 3 m² 319 m²
Total 316 m² 21 m² 298 m² 18 m² 298 m² 3 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 - - - - 11
45,5 % 54,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAY JULES FERRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
991995986
SIRET
99199598600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227826V0268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Jules Ferry, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAY JULES FERRY et accordé le 29 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227826V0268, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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