Permis de construire à Saint-Brieuc pour 96 m² de locaux - Boulevard De La Mer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 02227825V0009
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 02227825V0009, délivré le 25 février 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Boulevard De La Mer, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN1, BN2, BN7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 461 m² |
| Total | 1 365 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 365 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069409
- SIRET
- 20006940900213
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227825V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |