Permis de construire Locaux N° 02227824V0008

Permis de construire n° 02227824V0008 à Saint-Brieuc pour 1 698 m² de locaux, 5 Rue Buffon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 02227824V0008

Demandeur

SOC ENTREPRISE METALLURGIQUE D ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227824V0008 a été délivré le 19 juin 2024, pour un projet situé 5 Rue Buffon. La demande émane de SOC ENTREPRISE METALLURGIQUE D ARMOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM270. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 136 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
25/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²
Total 290 m² 1 698 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 408 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²
dont Bureaux 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
dont Entrepôt 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ENTREPRISE METALLURGIQUE D ARMOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
496480070
SIRET
49648007000036
Code APE (NAF)
25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1964
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227824V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Buffon, à Saint-Brieuc (22000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ENTREPRISE METALLURGIQUE D ARMOR et accordé le 19 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227824V0008, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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