Permis de construire Locaux N° 02227824V0008

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 1 698 m² de locaux - 5 Rue Buffon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 02227824V0008

Demandeur

SOC ENTREPRISE METALLURGIQUE D ARMOR

Cette page présente le permis de construire n° 02227824V0008, délivré le 19 juin 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Buffon, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ENTREPRISE METALLURGIQUE D ARMOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 291 m² en bureaux, 407 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 136 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
25/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²
Total 290 m² 1 698 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 408 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
Entrepôt 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ENTREPRISE METALLURGIQUE D ARMOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
496480070
SIRET
49648007000036
Code APE (NAF)
25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227824V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Buffon, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ENTREPRISE METALLURGIQUE D ARMOR et accordé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227824V0008, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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