Permis de construire Locaux N° 02227817V0016

Permis de construire n° 02227817V0016 à Saint-Brieuc pour 2 722 m² de locaux, Rue Buffon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 02227817V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227817V0016 a été délivré le 4 août 2017, pour un projet situé Rue Buffon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 137 m² en commerce et activités de service et 585 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM281, CM294, CM293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 767 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 722 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM281 CM294 CM293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²
Total 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²
Autres activités 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227817V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Buffon, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227817V0016, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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