Permis de construire n° 02227824V0017 à Saint-Brieuc pour 352 m² de locaux, 65 Rue Theodule Ribot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 02227824V0017
Demandeur
AMICALE LAIQUE DE SAINT-BRIEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227824V0017, délivré le 28 juin 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 65 Rue Theodule Ribot. AMICALE LAIQUE DE SAINT-BRIEUC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2024
Achèvement (DAACT)
08/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² |
| Total | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | -352 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE LAIQUE DE SAINT-BRIEUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777459140
- SIRET
- 77745914000011
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227824V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |