Permis de construire Locaux N° 02227820V0023

Permis de construire n° 02227820V0023 à Saint-Brieuc pour 3 232 m² de locaux, 1 Rue D Alembert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 02227820V0023

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227820V0023 a été délivré le 28 septembre 2020, pour un projet situé 1 Rue D Alembert. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 718 m² en commerce et activités de service et 514 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM88. Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 360 m²

Surface existante avant

5 270 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

-2 038 m²

Surface totale après

3 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 270 m² 3 232 m² 0 m² 5 270 m² 0 m² -2 038 m² 3 232 m²
Total 5 270 m² 3 232 m² 0 m² 5 270 m² 0 m² -2 038 m² 3 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 010 m² 2 718 m² 0 m² 5 010 m² 0 m² -2 292 m² 2 718 m²
Autres activités 260 m² 514 m² 0 m² 260 m² 0 m² 254 m² 514 m²
dont Bureaux 260 m² 514 m² 0 m² 260 m² 0 m² 254 m² 514 m²
Total locaux 5 270 m² 3 232 m² 0 m² 5 270 m² 0 m² -2 038 m² 3 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572141885
SIRET
57214188507643
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227820V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D Alembert, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordée le 28 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227820V0023, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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