Permis de construire Locaux N° 02227816V0058

Permis de construire n° 02227816V0058 à Saint-Brieuc pour 135 m² de locaux, 1 Rue D Alembert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 02227816V0058

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227816V0058 porte sur un projet situé 1 Rue D Alembert. La demande émane de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 360 m²

Surface existante avant

5 705 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

5 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22023 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 705 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 5 705 m²
Total 5 705 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 5 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 467 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 600 m²
Autres activités 4 238 m² 0 m² 2 m² 0 m² 135 m² -133 m² 4 105 m²
dont Bureaux 417 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 419 m²
dont Entrepôt 3 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 3 686 m²
Total locaux 5 705 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 5 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572141885
SIRET
57214188501596
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227816V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue D Alembert, à Saint-Brieuc (22000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 21 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227816V0058, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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