Permis de construire n° 02227819V0047 à Saint-Brieuc pour 468 m² de locaux, 20 Rue Des Capucins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 02227819V0047
Demandeur
CONGREGATION FILLES ST ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227819V0047 porte sur un projet situé 20 Rue Des Capucins. Le projet est porté par CONGREGATION FILLES ST ESPRIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT189, AT210. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22045 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 940 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 8 408 m² |
| Total | 7 940 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 8 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 940 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 8 408 m² |
| Total locaux | 7 940 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 8 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION FILLES ST ESPRIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775568900
- SIRET
- 77556890000010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22045)
Autres dossiers de CONGREGATION FILLES ST ESPRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227819V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |