Permis de construire n° 02227819V0058 à Saint-Brieuc pour 5 490 m² de locaux, 17 Rue Des Capucins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 02227819V0058
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Des Capucins, le permis de construire n° 02227819V0058 a été délivré le 13 mai 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 490 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS56, AS54, AS55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 937 m² | 5 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 490 m² | 41 427 m² |
| Total | 35 937 m² | 5 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 490 m² | 41 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 937 m² | 5 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 490 m² | 41 427 m² |
| Total locaux | 35 937 m² | 5 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 490 m² | 41 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 98
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262200090
- SIRET
- 26220009000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- SAINT-BRIEUC CEDEX 01 (22027)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227819V0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |