Permis de construire n° 02227816V0075 à Saint-Brieuc pour 802 m² de locaux, 20 Rue Des Capucins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 juin 2017
Dossier PC n° 02227816V0075
Demandeur
CONGREGATION FILLES ST ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227816V0075 porte sur un projet situé 20 Rue Des Capucins. La demande émane de CONGREGATION FILLES ST ESPRIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT210. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 940 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 8 742 m² |
| Total | 7 940 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 8 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 940 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 8 742 m² |
| Total locaux | 7 940 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 8 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION FILLES ST ESPRIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775568900
- SIRET
- 77556890000010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22045)
Autres dossiers de CONGREGATION FILLES ST ESPRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227816V0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |