Permis de construire Logement N° 02227818V0096

Permis de construire n° 02227818V0096 à Saint-Brieuc pour 82 m² de logement, Rue De La Republique

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 02227818V0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227818V0096 a été délivré le 12 mars 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Republique.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227818V0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Republique, à Saint-Brieuc (22000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227818V0096, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Brieuc

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc