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Permis de construire Locaux N° 02227818V0098

Permis de construire n° 02227818V0098 à Saint-Brieuc pour 193 m² de locaux, 16 Rue De Brest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Brest, à Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordée le 12 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 21 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227818V0098, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 02227818V0098

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227818V0098 a été délivré le 12 février 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De Brest. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT31. Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 678 m²

Surface existante avant

2 217 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

21/08/2019

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

21/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	0 m²
Locaux	2 095 m²	71 m²	122 m²	0 m²	193 m²	2 288 m²
Total	2 217 m²	71 m²	122 m²	122 m²	71 m²	2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	1 876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 876 m²
Autres activités	219 m²	71 m²	122 m²	193 m²	412 m²
dont Bureaux	219 m²	71 m²	122 m²	193 m²	412 m²
Total locaux	2 095 m²	71 m²	122 m²	193 m²	2 288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775568892
SIRET: 77556889200357
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Autres dossiers de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

PC n°02227817V0074 Autorisé

13 Rue Des Clotures

Nouvelle construction

13 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227818V0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	21/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Brest, à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordée le 12 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 21 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227818V0098, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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DP n°02227819V0006 Locaux Autorisé

7 Boulevard De La Commune

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01 févr. 2019 27 m² SDP

DP n°02227819V0014 Locaux Autorisé

2 Rue De La Fontaine Sucree

Saint-Brieuc (22000)

Extension sans transformation

01 févr. 2019 11 m² SDP

DP n°02227818V0438 Locaux Autorisé

1 Place Francois Mitterand

Saint-Brieuc (22000)

Extension sans transformation

04 févr. 2019 19 m² SDP ARMOR AUTO

DP n°02227819V0045 Logement Autorisé

10 Rue Anne De Bretagne

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

12 févr. 2019 55 m² SDP

DP n°02227819V0021 Logement Autorisé

31 Bd De La Tour D Auvergne

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

01 mars 2019 391 m² SDP

PC n°02227818V0096 Logement Terminé

Rue De La Republique

Saint-Brieuc (22000)

Nouvelle construction

12 mars 2019 82 m² SDP

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