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Permis de construire Locaux N° 02227818V0058

Permis de construire n° 02227818V0058 à Saint-Brieuc pour 670 m² de locaux, Rue Des Champs De Pies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Champs De Pies, à Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DE LA GRANGE et accordé le 26 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227818V0058, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 02227818V0058

Demandeur

DE LA GRANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227818V0058 a été délivré le 26 octobre 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Champs De Pies. Le projet est porté par DE LA GRANGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en commerce et activités de service et 160 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP275, CP286. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP275 CP286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	383 m²	287 m²	383 m²	0 m²	383 m²	287 m²	670 m²
Total	383 m²	287 m²	383 m²	0 m²	383 m²	287 m²	670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Équipements publics	0 m²	160 m²	383 m²	0 m²	543 m²	543 m²
Autres activités	383 m²	0 m²	0 m²	383 m²	-383 m²	0 m²
dont Entrepôt	383 m²	0 m²	0 m²	383 m²	-383 m²	0 m²
Total locaux	383 m²	287 m²	383 m²	383 m²	287 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA GRANGE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 835392614
SIRET: 83539261400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JULIEN (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227818V0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Champs De Pies, à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DE LA GRANGE et accordé le 26 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227818V0058, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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Extension sans transformation

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