Permis de construire Locaux N° 02227818V0047

Permis de construire n° 02227818V0047 à Saint-Brieuc pour 6 128 m² de locaux, 4 Rue Clement Marot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 02227818V0047

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227818V0047, délivré le 15 octobre 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Clement Marot. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 128 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 763 m²

Surface existante avant

12 524 m²

Surface créée

6 128 m²

Variation nette

+5 377 m²

Surface totale après

17 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 751 m² 0 m² 0 m² 751 m² 0 m² -751 m² 0 m²
Locaux 11 773 m² 6 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 128 m² 17 901 m²
Total 12 524 m² 6 128 m² 0 m² 751 m² 0 m² 5 377 m² 17 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 773 m² 6 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 128 m² 17 901 m²
Total locaux 11 773 m² 6 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 128 m² 17 901 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222200016
SIRET
22220001600327
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227818V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Clement Marot, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227818V0047, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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