Permis de construire n° 02227817V0089 à Saint-Brieuc pour 310 m² de locaux, 2 Rue Albert Thomas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 02227817V0089
Demandeur
OGEC STE BERNADETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227817V0089 a été délivré le 19 avril 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Albert Thomas. Le dossier a été déposé par OGEC STE BERNADETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW302. Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 923 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 233 m² |
| Total | 923 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 923 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 923 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC STE BERNADETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777460197
- SIRET
- 77746019700018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227817V0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |