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Permis de construire Locaux N° 02227817V0089

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 310 m² de locaux - 2 Rue Albert Thomas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Albert Thomas, Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC STE BERNADETTE et accordé le 19 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227817V0089, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 02227817V0089

Demandeur

OGEC STE BERNADETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227817V0089, délivré le 19 avril 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Albert Thomas, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC STE BERNADETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 892 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	923 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 233 m²
Total	923 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	923 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC STE BERNADETTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777460197
SIRET: 77746019700018
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227817V0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Albert Thomas, Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC STE BERNADETTE et accordé le 19 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227817V0089, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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