Permis de construire n° 02227815V0018 à Saint-Brieuc pour 4 670 m² de locaux, 5 Rue Rabelais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 02227815V0018
Demandeur
COMMESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227815V0018 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé 5 Rue Rabelais. Le dossier a été déposé par COMMESPACE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 670 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI358. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
| Total | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMESPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349517128
- SIRET
- 34951712800030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLERIN (22193)
Autres dossiers de COMMESPACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227815V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |