Permis de construire n° 02227813V0044 à Saint-Brieuc pour 3 204 m² de logement, 5 boulevard Charner
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 02227813V0044
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227813V0044 a été délivré le 16 décembre 2013 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 boulevard Charner. La demande émane de BORDEAUX METROPOLE.
Ce permis de construire concerne la création de 39 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 21 des 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 893 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 704. La voie, boulevard Charner, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 860 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brieuc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 893 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 204 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 204 m² | 0 m² | 0 m² | 3 204 m² | 3 204 m² |
| Locaux | 3 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 204 m² | -3 204 m² | 0 m² |
| Total | 3 204 m² | 0 m² | 3 204 m² | 0 m² | 3 204 m² | 0 m² | 3 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 14 | 21 | - | - | - | 39 |
| 10,3 % | 35,9 % | 53,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227813V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Charner depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.