Permis de construire Logement N° 02227813V0051

Permis de construire n° 02227813V0051 à Saint-Brieuc pour 132 m² de logement, 5 Rue Du Léon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 02227813V0051

Demandeur

DE KERLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227813V0051 a été délivré le 4 février 2014 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Léon. Le projet est porté par DE KERLAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
25/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERLAY

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442589792
SIRET
44258979200039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227813V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Léon, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE KERLAY et accordé le 4 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 25 février 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227813V0051, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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