Permis de construire Logement N° 02227815V0048

Permis de construire n° 02227815V0048 à Saint-Brieuc pour 177 m² de logement, 30 Bd Charner

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 02227815V0048

Demandeur

LITIERE CONFORT BIEN ETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227815V0048, délivré le 25 novembre 2015 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 30 Bd Charner. LITIERE CONFORT BIEN ETRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD283. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
3
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 141 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 55 m² 141 m² -196 m² 41 m²
Total 237 m² 36 m² 141 m² 55 m² 141 m² -19 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITIERE CONFORT BIEN ETRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414606129
SIRET
41460612900016
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-DONAN (22800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227815V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Bd Charner, à Saint-Brieuc (22000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LITIERE CONFORT BIEN ETRE et accordé le 25 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227815V0048, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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