Permis de construire à Saint-Brandan pour 471 m² de locaux - 2 Rue Sainte Anne
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 16 février 2018 · Dossier PC n° 02227717Q0019 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT BRANDAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02227717Q0019, délivré le 16 février 2018 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Sainte Anne, Saint-Brandan (22800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRANDAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT159, 0B870.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Brandan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 242 m² | 158 m² | 120 m² | 158 m² | 122 m² | 471 m² |
| Total | 349 m² | 242 m² | 158 m² | 120 m² | 158 m² | 122 m² | 471 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 158 m² | 0 m² | 4 m² |
| Services publics | 127 m² | 242 m² | 158 m² | 60 m² | 0 m² | 340 m² | 467 m² |
| Total locaux | 349 m² | 242 m² | 158 m² | 120 m² | 158 m² | 122 m² | 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227717Q0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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