Permis de construire à Saint-Brandan pour 350 m² de locaux - Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 02227716Q0020
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRANDAN
Cette page présente le permis de construire n° 02227716Q0020, délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bellevue, Saint-Brandan (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRANDAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 350 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 151 m² | 1 078 m² |
| Total | 927 m² | 350 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 151 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 927 m² | 350 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 151 m² | 1 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRANDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202774
- SIRET
- 21220277400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BRANDAN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227716Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |