Permis de construire n° 02227716Q0007 à Saint-Brandan pour 379 m² de locaux, Lande Huet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 02227716Q0007
Demandeur
INSTITUT SELECTION ANIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227716Q0007 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un projet situé Lande Huet. Le demandeur déclaré est INSTITUT SELECTION ANIMALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brandan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 219 m² | 379 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 69 m² | 4 288 m² |
| Total | 4 219 m² | 379 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 69 m² | 4 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 219 m² | 379 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 69 m² | 4 288 m² |
| Total locaux | 4 219 m² | 379 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 69 m² | 4 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT SELECTION ANIMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444708192
- SIRET
- 44470819200067
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de INSTITUT SELECTION ANIMALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227716Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |