Permis de construire à Saint-Brandan pour 1 486 m² de locaux - Lande Huet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 02227714Q0018
Demandeur
INSTITUT SELECTION ANIMALE
Cette page présente le permis de construire n° 02227714Q0018, délivré le 6 février 2015 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lande Huet, Saint-Brandan (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT SELECTION ANIMALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lande Huet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 540 m² | 1 486 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 481 m² | 3 021 m² |
| Total | 2 540 m² | 1 486 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 481 m² | 3 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 540 m² | 1 486 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 481 m² | 3 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT SELECTION ANIMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444708192
- SIRET
- 44470819200067
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227714Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |