Permis de construire Locaux N° 02227714Q0018

Permis de construire n° 02227714Q0018 à Saint-Brandan pour 1 486 m² de locaux, Lande Huet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 02227714Q0018

Demandeur

INSTITUT SELECTION ANIMALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2015 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227714Q0018 porte sur un projet situé Lande Huet. La demande émane de INSTITUT SELECTION ANIMALE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brandan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 540 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

3 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lande Huet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 540 m² 1 486 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 481 m² 3 021 m²
Total 2 540 m² 1 486 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 481 m² 3 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 540 m² 1 486 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 481 m² 3 021 m²
Total locaux 2 540 m² 1 486 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 481 m² 3 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT SELECTION ANIMALE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444708192
SIRET
44470819200067
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227714Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lande Huet, à Saint-Brandan (22800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INSTITUT SELECTION ANIMALE et accordé le 6 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227714Q0018, déposé en mairie de Saint-Brandan.

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