Permis de construire Locaux N° 0222752600002

Permis de construire n° 0222752600002 à Saint-Barnabé pour 92 m² de locaux, 21 Le Fosse

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0222752600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0222752600002, délivré le 18 mai 2026 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Le Fosse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD170, ZD169, ZD153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 890 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barnabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD170 ZD169 ZD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 327 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 419 m²
Total 1 327 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 327 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 419 m²
Total locaux 1 327 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARNABE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222752600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Le Fosse, à Saint-Barnabé (22600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222752600002, déposé en mairie de Saint-Barnabé.

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