Permis de construire n° 0222752500015 à Saint-Barnabé pour 103 m² de locaux, Rue Pierre Rouxel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PC n° 0222752500015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARNABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0222752500015 a été délivré le 3 avril 2026 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre Rouxel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BARNABE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 229 m² |
| Total | 1 126 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 126 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARNABE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202758
- SIRET
- 21220275800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST BARNABE (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BARNABE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222752500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |