Permis de construire n° 02227513J0006 à Saint-Barnabé pour 820 m² de locaux, Le Fosse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 02227513J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fosse, le permis de construire n° 02227513J0006 a été délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD125, ZD151, ZD152. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 063 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 063 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARNABE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227513J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |