Permis de construire Locaux N° 02227524J0009

Permis de construire à Saint-Barnabé pour 2 308 m² de locaux - Bocaudrain

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 02227524J0009

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOCAUDRAIN

Cette page présente le permis de construire n° 02227524J0009, délivré le 8 novembre 2024 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bocaudrain, Saint-Barnabé (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOCAUDRAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR43, ZR44, ZR97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 300 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

2 308 m²

Variation nette

+2 308 m²

Surface totale après

4 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2026

Localisation du projet à Saint-Barnabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR43 ZR44 ZR97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 650 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 4 958 m²
Total 2 650 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 4 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 650 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 4 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOCAUDRAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
433151818
SIRET
43315181800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ST BARNABE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227524J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bocaudrain, Saint-Barnabé (22600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOCAUDRAIN et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 mars 2025, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227524J0009, instruit par la commune de Saint-Barnabé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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