Permis de construire Locaux N° 02227324Q0021

Permis de construire n° 02227324Q0021 à Saint-Alban pour 626 m² de locaux, 4 Rue Du Clos Pansard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 02227324Q0021

Demandeur

TREEBOX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227324Q0021 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé 4 Rue Du Clos Pansard. Le projet est porté par TREEBOX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB407. Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 762 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
10/12/2024
Chantier (DOC)
06/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREEBOX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
928842715
SIRET
92884271500015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227324Q0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Clos Pansard, à Saint-Alban (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TREEBOX et accordé le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 avril 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227324Q0021, déposé en mairie de Saint-Alban.

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