Permis de construire n° 02227322Q0041 à Saint-Alban pour 20 m² de locaux, 27 Rue De L'eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 02227322Q0041
Demandeur
OGEC SAINT GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 02227322Q0041 a été délivré le 23 mai 2023 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne). OGEC SAINT GUILLAUME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 490 m² |
| Total | 470 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 490 m² |
| Total locaux | 470 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT GUILLAUME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781626403
- SIRET
- 78162640300013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227322Q0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |