Permis de construire n° 02227322Q0018 à Saint-Alban pour 228 m² de locaux, 5 Rue De La Tourelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 02227322Q0018
Demandeur
E.L.A.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227322Q0018 a été délivré le 26 septembre 2022 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De La Tourelle. Le dossier a été déposé par E.L.A.M..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB415, ZB409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 330 m² |
| Total | 102 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 330 m² |
| Total locaux | 102 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.L.A.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822611083
- SIRET
- 82261108300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227322Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |