Permis de construire Logement N° 02227223P0009

Permis de construire n° 02227223P0009 à Saint-Agathon pour 141 m² de logement, 25 Les Quatre Vents

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 02227223P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227223P0009 a été délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 25 Les Quatre Vents.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 036 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 10. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 036 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/03/2025
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 036 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227223P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 05/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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