Déclaration préalable Locaux N° 02227223P0047

Déclaration préalable n° 02227223P0047 à Saint-Agathon pour 123 m² de locaux, 13 Rue Park Spern

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier DP n° 02227223P0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Park Spern, la déclaration préalable n° 02227223P0047 a été accordée le 10 octobre 2023 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227223P0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Park Spern, à Saint-Agathon (22200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227223P0047, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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