Permis de construire n° 02227223P0005 à Saint-Agathon pour 37 m² de locaux, 12 Cite de Kerhollo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 02227223P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2023 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227223P0005 porte sur un projet situé 12 Cite de Kerhollo.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 910 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 26. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 910 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 31 m² à 68 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 68 m² |
| Total | 31 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 31 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 68 m² |
| Total locaux | 31 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGATHON (22200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227223P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |