Retour aux permis de construire de Saint-Agathon

Permis de construire Locaux N° 02227213D0012

Permis de construire à Saint-Agathon pour 1 228 m² de locaux - Zi De Kerprat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Kerprat, Saint-Agathon (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROCOPI et accordé le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227213D0012, instruit par la commune de Saint-Agathon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 02227213D0012

Demandeur

PROCOPI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227213D0012, délivré le 22 août 2013 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi De Kerprat, Saint-Agathon (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCOPI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 233 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS62, AS55, AS54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 233 m²

Surface existante avant

9 498 m²

Surface créée

1 228 m²

Surface totale après

9 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS62 AS55 AS54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 498 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	9 498 m²
Total	9 498 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	9 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	592 m²	0 m²	0 m²	592 m²
Industrie	8 906 m²	1 228 m²	1 228 m²	8 906 m²
Total locaux	9 498 m²	1 228 m²	1 228 m²	9 498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCOPI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333263846
SIRET: 33326384600037
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227213D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Kerprat, Saint-Agathon (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROCOPI et accordé le 22 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227213D0012, instruit par la commune de Saint-Agathon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon

PC n°02227226P0003 Locaux Autorisé

13, Saint Patern

Saint-Agathon (22200)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 1 455 m² SDP GAEC SAINT PATERN

PC n°02227225P0010 Logement Autorisé

4 Rue Francois Le Guyader

Saint-Agathon (22200)

Nouvelle construction

13 mars 2026 114 m² SDP

PC n°02227225P0007 Locaux Autorisé

Rue Des Ecoles

Saint-Agathon (22200)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 178 m² SDP COMMUNE DE SAINT AGATHON

PC n°02227225P0006 Locaux Commencé

3 Avenue De L'hippodrome

Saint-Agathon (22200)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 1 678 m² SDP ENTREMONT ALLIANCE

PC n°02227224P0015 Logement Autorisé

4 Maudez

Saint-Agathon (22200)

Extension sans transformation

06 déc. 2024 58 m² SDP

PC n°02227224P0017 Logement Commencé

2 Rue Du Prieure

Saint-Agathon (22200)

Nouvelle construction

27 nov. 2024 899 m² SDP SCCV DU CHAMPS PIRY

Autres types d'autorisations à Saint-Agathon

Permis d'aménager à Saint-Agathon

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Agathon

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Agathon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon

Autres types d'autorisations à Saint-Agathon

Caractéristiques du projet