Permis de construire n° 02227213D0007 à Saint-Agathon pour 590 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 02227213D0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AGATHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227213D0007 a été délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE SAINT AGATHON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL145, AL144. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 590 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 147 m² | 737 m² |
| Total | 590 m² | 590 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 147 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 590 m² | 590 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 147 m² | 737 m² |
| Total locaux | 590 m² | 590 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 147 m² | 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AGATHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202725
- SIRET
- 21220272500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AGATHON (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AGATHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227213D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |