Permis de construire n° 02222522P0031 à Ploumagoar pour 4 748 m² de locaux, ZI de Kerprat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 02222522P0031
Demandeur
PROCOPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222522P0031 porte sur un projet situé ZI de Kerprat. Le dossier a été déposé par PROCOPI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 988 m², le programme représente 4 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 27, AH 26, AH 25. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZI de Kerprat, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 988 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 748 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 789 m² à 11 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 789 m² | 4 748 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 3 688 m² | 11 477 m² |
| Total | 7 789 m² | 4 748 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 3 688 m² | 11 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 789 m² | 4 748 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 3 688 m² | 11 477 m² |
| dont Bureaux | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² |
| dont Entrepôt | 7 420 m² | 4 748 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 3 688 m² | 11 108 m² |
| Total locaux | 7 789 m² | 4 748 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 3 688 m² | 11 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROCOPI, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Rheu. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROCOPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333263846
- SIRET
- 33326384600037
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE RHEU (35653)
Autres dossiers de PROCOPI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222522P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, ZI de Kerprat à Ploumagoar (22970)
L’autre dossier recensé ZI de Kerprat depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.