Permis de construire Locaux N° 02226917D0001

Permis de construire n° 02226917D0001 à Runan pour 144 m² de locaux, Lech An Bouil

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 02226917D0001

Demandeur

EARL DE LECH AN BOUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2017 à Runan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226917D0001 porte sur un projet situé Lech An Bouil. Le projet est porté par EARL DE LECH AN BOUIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK36. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Runan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 420 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Runan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Runan Code postal 22260 Identifiant INSEE 22269
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 278 m²
Total 134 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 278 m²
Total locaux 134 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LECH AN BOUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353436421
SIRET
35343642100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
RUNAN (22260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226917D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lech An Bouil, à Runan (22260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LECH AN BOUIL et accordé le 16 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226917D0001, déposé en mairie de Runan.

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