Permis de construire Locaux N° 02226914D0001

Permis de construire n° 02226914D0001 à Runan pour 360 m² de locaux, Lec An Bouil

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 02226914D0001

Demandeur

EARL DE LECH AN BOUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lec An Bouil, le permis de construire n° 02226914D0001 a été délivré le 23 mai 2014 à Runan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL DE LECH AN BOUIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK65. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Runan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 510 m²

Surface existante avant

2 355 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Runan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lec An Bouil

Territoires administratifs

Commune
Runan Code postal 22260 Identifiant INSEE 22269
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 355 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 715 m²
Total 2 355 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 355 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 715 m²
Total locaux 2 355 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LECH AN BOUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353436421
SIRET
35343642100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
RUNAN (22260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226914D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lec An Bouil, à Runan (22260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LECH AN BOUIL et accordé le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226914D0001, déposé en mairie de Runan.

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