Permis de construire n° 02226916D0001 à Runan pour 44 m² de locaux, 5 Rue Du Tregor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 02226916D0001
Demandeur
COMMUNE DE RUNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Runan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226916D0001 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un projet situé 5 Rue Du Tregor. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RUNAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B210, B209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Runan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Runan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Runan Code postal 22260 Identifiant INSEE 22269
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 44 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 41 m² | 126 m² |
| Total | 85 m² | 44 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 41 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 44 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 41 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 44 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 41 m² | 126 m² |
| Total locaux | 85 m² | 44 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 41 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202691
- SIRET
- 21220269100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUNAN (22260)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226916D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |