Permis de construire Locaux N° 02226721C0002

Permis de construire n° 02226721C0002 à Rouillac pour 946 m² de locaux, La Clairais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 02226721C0002

Demandeur

GAEC RECONNU DE CLAIREVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226721C0002, délivré le 14 septembre 2021 à Rouillac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Clairais. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE CLAIREVEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 931 m² en exploitation agricole et forestière et 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB117, ZB118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 276 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

3 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB117 ZB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22267
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 255 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 201 m²
Total 2 255 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 255 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 3 186 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 2 255 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE CLAIREVEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330057217
SIRET
33005721700011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
ROUILLAC (22250)

Autres dossiers de GAEC RECONNU DE CLAIREVEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226721C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Clairais, à Rouillac (22250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC RECONNU DE CLAIREVEN et accordée le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226721C0002, déposé en mairie de Rouillac.

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