Permis de construire Logement N° 02226720C0003

Permis de construire n° 02226720C0003 à Rouillac pour 70 m² de logement, 11 La Ville Es Rieux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 02226720C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226720C0003 a été délivré le 13 octobre 2020 à Rouillac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 La Ville Es Rieux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK2. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 070 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22267
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 40 m² 30 m² 0 m² 30 m² 40 m² 220 m²
Total 180 m² 40 m² 30 m² 0 m² 30 m² 40 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLAC (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226720C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 070 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 La Ville Es Rieux, à Rouillac (22250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226720C0003, déposé en mairie de Rouillac.

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