Permis de construire Locaux N° 02226615P0001

Permis de construire n° 02226615P0001 à Rostrenen pour 1 174 m² de locaux, route de Kergrist Moelou Gwarenn Roux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 02226615P0001

Demandeur

APROBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226615P0001, délivré le 28 avril 2015 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé route de Kergrist Moelou Gwarenn Roux. APROBOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 126 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YH 88, YH 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 126 m²

Surface existante avant

5 955 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

7 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH 88 YH 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gwarenn Roux

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 126 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 174 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 955 m² à 7 129 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 955 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 7 129 m²
Total 5 955 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 7 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 955 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 7 129 m²
dont Industrie 5 955 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 7 129 m²
Total locaux 5 955 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 7 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APROBOIS, dont l'adresse déclarée est à Carhaix-Plouguer. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

APROBOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
378035174
SIRET
37803517400010
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Autres dossiers de APROBOIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226615P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles YH 88, YH 103 à Rostrenen (22110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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