Permis de construire n° 02226615P0001 à Rostrenen pour 1 174 m² de locaux, route de Kergrist Moelou Gwarenn Roux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 02226615P0001
Demandeur
APROBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226615P0001, délivré le 28 avril 2015 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé route de Kergrist Moelou Gwarenn Roux. APROBOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 126 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 88, YH 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gwarenn Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 126 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 174 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 955 m² à 7 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 955 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 7 129 m² |
| Total | 5 955 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 7 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 955 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 7 129 m² |
| dont Industrie | 5 955 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 7 129 m² |
| Total locaux | 5 955 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 7 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APROBOIS, dont l'adresse déclarée est à Carhaix-Plouguer. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
APROBOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 378035174
- SIRET
- 37803517400010
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CARHAIX-PLOUGUER (29270)
Autres dossiers de APROBOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226615P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YH 88, YH 103 à Rostrenen (22110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.