Permis de construire n° 02226614P0003 à Rostrenen pour 54 m² de locaux, 30 Av Albert De Torqueau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 02226614P0003
Demandeur
CABINET COADIC - PAVEC - CORBEL - LE LU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226614P0003 porte sur un projet situé 30 Av Albert De Torqueau. Le demandeur déclaré est CABINET COADIC - PAVEC - CORBEL - LE LU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL160, BL159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
| Total | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
| Total locaux | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET COADIC - PAVEC - CORBEL - LE LU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 414794222
- SIRET
- 41479422200011
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226614P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |