Permis de construire n° 02226614P0006 à Rostrenen pour 751 m² de locaux, Rte De Kergrist
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 02226614P0006
Demandeur
SCI DE DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226614P0006, délivré le 22 juillet 2014 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rte De Kergrist. Le dossier a été déposé par SCI DE DORE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH90, YH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 721 m² |
| Total | 970 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 970 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 721 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| dont Industrie | 900 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 970 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE DORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393504238
- SIRET
- 39350423800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de SCI DE DORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226614P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |