Permis de construire Locaux N° 02226614P0006

Permis de construire n° 02226614P0006 à Rostrenen pour 751 m² de locaux, route de Kergrist

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 02226614P0006

Demandeur

SCI DE DORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226614P0006, délivré le 22 juillet 2014 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé route de Kergrist. Le dossier a été déposé par SCI DE DORE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 14 306 m², le programme représente 751 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 90, YH 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 306 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 90 YH 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 306 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 751 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 970 m² à 1 721 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 1 721 m²
Total 970 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 970 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 1 721 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Industrie 900 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 1 651 m²
Total locaux 970 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE DORE, dont l'adresse déclarée est à Rostrenen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DE DORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393504238
SIRET
39350423800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
ROSTRENEN (22110)

Autres dossiers de SCI DE DORE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226614P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YH 90, YH 87 à Rostrenen (22110)

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