Permis de construire n° 02226614P0006 à Rostrenen pour 751 m² de locaux, route de Kergrist
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 02226614P0006
Demandeur
SCI DE DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226614P0006, délivré le 22 juillet 2014 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé route de Kergrist. Le dossier a été déposé par SCI DE DORE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 14 306 m², le programme représente 751 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 90, YH 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 306 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 751 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 970 m² à 1 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 721 m² |
| Total | 970 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 970 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 721 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| dont Industrie | 900 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 970 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE DORE, dont l'adresse déclarée est à Rostrenen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DE DORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393504238
- SIRET
- 39350423800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de SCI DE DORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226614P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YH 90, YH 87 à Rostrenen (22110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.