Permis de construire n° 02226524C0008 à Rospez pour 581 m² de locaux, Pors Ar Land
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 02226524C0008
Demandeur
EARL HAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226524C0008 a été délivré le 1 juillet 2024 à Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pors Ar Land. EARL HAMEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE306, ZE118, ZE119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rospez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rospez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Ar Land
Territoires administratifs
- Commune
- Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 317 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 6 898 m² |
| Total | 6 317 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 6 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 317 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 6 898 m² |
| Total locaux | 6 317 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 6 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HAMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539377820
- SIRET
- 53937782000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROSPEZ (22300)
Autres dossiers de EARL HAMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226524C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |