Permis de construire n° 02226518C0010 à Rospez pour 914 m² de locaux, Pors Ar Land
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 02226518C0010
Demandeur
EARL HAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226518C0010 porte sur un projet situé Pors Ar Land. Le projet est porté par EARL HAMEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE108, ZE118, ZE119. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rospez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rospez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Ar Land
Territoires administratifs
- Commune
- Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 403 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 6 317 m² |
| Total | 5 403 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 6 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 403 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 6 317 m² |
| Total locaux | 5 403 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 6 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HAMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539377820
- SIRET
- 53937782000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROSPEZ (22300)
Autres dossiers de EARL HAMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226518C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |