Permis de construire Logement N° 02226424C0015

Permis de construire n° 02226424C0015 à La Roche-Jaudy pour 145 m² de logement, Lot N Rue De Kerverzot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 août 2024

Dossier PC n° 02226424C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226424C0015 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2024, pour un projet situé Lot N Rue De Kerverzot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-Jaudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVOU TREGUIGNEC (22660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226424C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N Rue De Kerverzot, à La Roche-Jaudy (22450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226424C0015, déposé en mairie de La Roche-Jaudy.

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