Permis de construire Locaux N° 02226424C0017

Permis de construire n° 02226424C0017 à La Roche-Jaudy pour 72 m² de locaux, 5 Rue Saint Antoine Pommerit-Jaudy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 octobre 2024

Dossier PC n° 02226424C0017

Demandeur

METAL PROTUB

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226424C0017 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2024, pour un projet situé 5 Rue Saint Antoine Pommerit-Jaudy. La demande émane de METAL PROTUB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 925 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-Jaudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pommerit-Jaudy

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 159 m²
Total 87 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 159 m²
Total locaux 87 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAL PROTUB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750219024
SIRET
75021902400015
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226424C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Saint Antoine Pommerit-Jaudy, à La Roche-Jaudy (22450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METAL PROTUB ; la décision est intervenue le 11 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226424C0017, déposé en mairie de La Roche-Jaudy.

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