Permis de construire n° 02226324C0002 au Quiou pour 135 m² de locaux, 2 Chateau de Hac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 juin 2024
Dossier PC n° 02226324C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2024 au Quiou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226324C0002 porte sur un projet situé 2 Chateau de Hac.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 434 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 856. Le catalogue du Quiou compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Décision
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Quiou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 856. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quiou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quiou Code postal 22630 Identifiant INSEE 22263
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 434 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 135 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 90 m² à 225 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 225 m² |
| Total | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 225 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 225 m² |
| Total locaux | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE QUIOU (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226324C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |